Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV ) régissent les relations contractuelles entre Model Kit Shop (Denis Gomez), dont le siège social est situé à Fontenilles 43 rue des lagestroemias 31470, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 79245028000021 (ci-après l Entreprise ), et toute personne physique ou morale (ci-après le Client ) souhaitant procéder à un achat via le site internet de l Entreprise ou tout autre canal de vente (ci-après le Site ).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf dérogation formelle et expresse de l Entreprise.
3. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l Entreprise.
4. Commandes
Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme et définitif de la part du Client. L Entreprise se réserve le droit d annuler ou de refuser toute commande d un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. L Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Paiement
Le règlement des achats s effectue par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par l Entreprise. Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée de plein droit.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers ou par le fait du Client.
8. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit notifier l Entreprise par écrit et retourner le produit concerné pour échange ou remboursement.
10. Responsabilité
L Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d une mauvaise utilisation des produits ou services. La responsabilité de l Entreprise est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Données Personnelles
Les informations collectées par l Entreprise lors d une commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à l amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés , le Client dispose d un droit d accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l Entreprise. Nul n est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans autorisation expresse.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
14. Modification des Conditions Générales de Vente
L Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
