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Daum France Cristal Vase - Elegant and Winged Transparent Work of Art-

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“Ce vase signé Daum France est une pièce de verre transparente qui se distingue par sa forme allongée ”... Read moreAbout condition

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Seller notes: “Ce vase signé Daum France est une pièce de verre transparente qui se distingue par sa forme ...

Marque: DAUM FRANCE

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BROCANT'DEALS

DAVID CHAUMARD

1 Rue Des Tryolits

10370 Villenauxe-la-grande

France

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:liamEmoc.liamg@laednatnacorb

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Conditions de retour des marchandises à l'international - Frais à la charge de l'acheteur

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions de retour s'appliquent aux commandes internationales, c'est-à-dire aux commandes passées sur le site web du vendeur par des consommateurs résidant hors de France.

Article 2 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Article 3 : Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration claire et non équivoque (par exemple, lettre envoyée par courrier postal, courrier électronique, formulaire de rétractation en ligne).

Si le consommateur exerce son droit de rétractation par voie électronique, le vendeur lui accuse réception de sa rétractation par voie électronique sans délai.

Article 4 : Renvoi des biens

Le consommateur doit renvoyer les biens au vendeur ou à un tiers désigné par le vendeur, sans tarder et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais de retour des biens sont à la charge du consommateur.

Le consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour constater leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 5 : Remboursement

Le vendeur rembourse au consommateur la totalité des sommes versées, (à l'exception des frais de livraison supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur), sans tarder et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la déclaration de rétractation du consommateur et après réception des biens ou, si le consommateur a fourni la preuve de l'expédition des biens, à partir de cette date.

Le vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale.

Article 6 : Exceptions au droit de rétractation

Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus ne s'appliquent pas aux contrats :

de fourniture de services d'hébergement, tels que l'hébergement hôtelier, à l'exception des contrats de location de vacances, de propriété résidentielle à long terme, de services de biens et de loisirs fournis à une date ou à un moment précis.

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou dont le scellement a été brisé.

de fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens lors de leur livraison.

de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison a été différée à la demande expresse du consommateur ou dont la valeur est sujette à fluctuation du marché indépendante du contrôle du vendeur.

de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés sans être descellés, pour des raisons de santé ou d'hygiène.

de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.

de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Article 7 : Preuve d'expédition

Il est conseillé au consommateur de conserver une preuve d'expédition des biens retournés.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de retour sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions de retour sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.

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