Lโacheteur dรฉclare connaรฎtre et accepter les conditions gรฉnรฉrales de ventes suivantes :
Offre de contrat :
Les prรฉsentes informations sont celles prรฉvues ร lโarticle L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue lโoffre de prix. Celle-ci est valable durant le temps de l'annonce sur Ebay.
Prioritรฉ absolue est donnรฉe ร un รฉchange rรฉciproque par emails via Ebay entre le vendeur et l'acheteur.
Paiement :
Paiement par toutes Cartes bancaires via Paypal.
Paiement par chรจque bancaire : Seuls sont acceptรฉs les chรจques payables en Euros en France mรฉtropolitaine et dont la compensation du chรจque se situe รฉgalement en France mรฉtropolitaine, tout paiement par chรจque devra รชtre libellรฉ ร lโordre du vendeur.
Paiement รฉgalement possible par ordre de virement National ou International IBAN/BIC. (frais ร la charge de l'acheteur)
Contre remboursement : cette mรฉthode de paiement n'est pas acceptรฉe par le vendeur.
Attention je ne suis pas responsable des objets volรฉs ou dรฉtรฉriorรฉs par le service postal, une assurance est proposรฉe pour chaque achat, si vous ne souscrivez pas ร cette assurance, aucun remboursement ne sera acceptรฉ dans ce cas.
Si souscription de l'assurance, vous serez remboursรฉ de votre achat hors frais de port.
Informations sur la livraison :
Expรฉdition uniquement Colissimo ou Colissimo recommandรฉ pour la France mรฉtropolitaine, Colissimo Outre Mer Recommandรฉ, Colissimo International pour lโรฉtranger, aucun autre mode de livraison nโest possible. Lโassurance et le dรฉlai de livraison dรฉpendent de la formule dโexpรฉdition choisie par lโacheteur. Lโattention est appelรฉe sur le fait que certains modes dโexpรฉdition excluent toute forme de dรฉdommagement en cas de perte ou de dรฉtรฉrioration du colis. Lโacheteur choisit la formule dโexpรฉdition au cours du processus de commande ร la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se rรฉserve la possibilitรฉ de dรฉfinir une autre formule dโexpรฉdition, dont le coรปt peut รชtre diffรฉrent, en accord avec lโacheteur. Si aucun accord ne peut รชtre trouvรฉ sur la formule dโexpรฉdition, la vente nโest pas rรฉalisรฉe. La totalitรฉ des frais de port sont ร la charge de lโacheteur. Le port est aux risques de lโacheteur. Les dรฉlais de livraison ne sont en aucun cas garantis par le vendeur.
Perte ou dรฉtรฉrioration du colis : En cas de non rรฉception du colis, ou de dรฉgradation de la marchandise, le remboursement est effectuรฉ si (et seulement si) la Poste ou le transporteur verse une indemnitรฉ (Colissimo recommandรฉ pour la France par exemple). Le remboursement est total si le montant de lโindemnitรฉ est รฉgal ou supรฉrieur au versement effectuรฉ par lโacheteur. Il est limitรฉ au montant de lโindemnitรฉ dans le cas contraire.
Dans tous les cas, la responsabilitรฉ du vendeur est limitรฉe ร hauteur du versement effectuรฉ par lโacheteur.
En cas de non rรฉception du colis, et si la formule dโexpรฉdition prรฉvoit un dรฉdommagement, il appartient au vendeur de conduire les dรฉmarches nรฉcessaires auprรจs du transporteur (La Poste).
Si le colis fait retour ร la suite dโune erreur dโadresse du fait de lโacheteur, de son absence ou de toute autre raison indรฉpendante de la volontรฉ du vendeur, une nouvelle expรฉdition ne pourra รชtre faite quโaux frais de lโacheteur.
En cas de dรฉtรฉrioration du colis, il appartient au client dโen provoquer le constat au moment de la livraison et de conduire les dรฉmarches auprรจs du transporteur.
Le vendeur sโengage ร fournir toutes les informations et lโaide nรฉcessaires ร lโacheteur, il apporte ainsi la preuve que lโinexรฉcution ou la mauvaise exรฉcution du contrat est imputable, soit ร lโacheteur, soit au fait, imprรฉvisible et insurmontable, dโun tiers au contrat (cf. art. 121-20-3).
En aucun cas lโacheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et prรฉalable, la prioritรฉ est donnรฉe au dialogue entre l'acheteur et le vendeur, exceptรฉ durant la pรฉriode lรฉgale des 14 jours imposรฉs par la loi franรงaise concernant la vente ร distance ( VAD )
Dรฉlai dโexpรฉdition :
Aprรจs rรฉception du paiement, lโexpรฉdition intervient dans les conditions suivantes :
Paiement par Paypal : lโexpรฉdition intervient dans les 2 jours ouvrables.
Paiement par chรจque bancaire : la marchandise est gรฉnรฉralement expรฉdiรฉe dans les 5 jours ouvrables qui suivent la rรฉception du chรจque. Cependant, le vendeur se rรฉserve le droit de n'expรฉdier la marchandise qu'aprรจs encaissement et confirmation que le chรจque est correctement approvisionnรฉ et que le paiement ne prรฉsente aucun soucis particulier au vendeur, ce qui dรฉclenche la suite de la transaction, ร savoir l'envoi de l'article par le vendeur ร l'acheteur.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement ร effet immรฉdiat : la marchandise est expรฉdiรฉe dรจs le constat du virement bancaire, dans la limite des 2 jours ouvrables indiquรฉs ci dessus, et ร condition toutefois que la somme reรงue soit suffisante.
Contre remboursement : le vendeur n'accepte pas ce type de procรฉdure de rรจglement.