L’acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes :
Offre de contrat :
Les présentes informations sont celles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l’offre de prix. Celle-ci est valable durant le temps de l'annonce sur Ebay.
Priorité absolue est donnée à un échange réciproque par emails via Ebay entre le vendeur et l'acheteur.
Paiement :
Paiement par toutes Cartes bancaires via Paypal.
Paiement par chèque bancaire : Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine et dont la compensation du chèque se situe également en France métropolitaine, tout paiement par chèque devra être libellé à l’ordre du vendeur.
Paiement également possible par ordre de virement National ou International IBAN/BIC. (frais à la charge de l'acheteur)
Contre remboursement : cette méthode de paiement n'est pas acceptée par le vendeur.
Attention je ne suis pas responsable des objets volés ou détériorés par le service postal, une assurance est proposée pour chaque achat, si vous ne souscrivez pas à cette assurance, aucun remboursement ne sera accepté dans ce cas.
Si souscription de l'assurance, vous serez remboursé de votre achat hors frais de port.
Informations sur la livraison :
Expédition uniquement Colissimo ou Colissimo recommandé pour la France métropolitaine, Colissimo Outre Mer Recommandé, Colissimo International pour l’étranger, aucun autre mode de livraison n’est possible. L’assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d’expédition choisie par l’acheteur. L’attention est appelée sur le fait que certains modes d’expédition excluent toute forme de dédommagement en cas de perte ou de détérioration du colis. L’acheteur choisit la formule d’expédition au cours du processus de commande à la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se réserve la possibilité de définir une autre formule d’expédition, dont le coût peut être différent, en accord avec l’acheteur. Si aucun accord ne peut être trouvé sur la formule d’expédition, la vente n’est pas réalisée. La totalité des frais de port sont à la charge de l’acheteur. Le port est aux risques de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont en aucun cas garantis par le vendeur.
Perte ou détérioration du colis : En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise, le remboursement est effectué si (et seulement si) la Poste ou le transporteur verse une indemnité (Colissimo recommandé pour la France par exemple). Le remboursement est total si le montant de l’indemnité est égal ou supérieur au versement effectué par l’acheteur. Il est limité au montant de l’indemnité dans le cas contraire.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée à hauteur du versement effectué par l’acheteur.
En cas de non réception du colis, et si la formule d’expédition prévoit un dédommagement, il appartient au vendeur de conduire les démarches nécessaires auprès du transporteur (La Poste).
Si le colis fait retour à la suite d’une erreur d’adresse du fait de l’acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être faite qu’aux frais de l’acheteur.
En cas de détérioration du colis, il appartient au client d’en provoquer le constat au moment de la livraison et de conduire les démarches auprès du transporteur.
Le vendeur s’engage à fournir toutes les informations et l’aide nécessaires à l’acheteur, il apporte ainsi la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat (cf. art. 121-20-3).
En aucun cas l’acheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et préalable, la priorité est donnée au dialogue entre l'acheteur et le vendeur, excepté durant la période légale des 14 jours imposés par la loi française concernant la vente à distance ( VAD )
Délai d’expédition :
Après réception du paiement, l’expédition intervient dans les conditions suivantes :
Paiement par Paypal : l’expédition intervient dans les 2 jours ouvrables.
Paiement par chèque bancaire : la marchandise est généralement expédiée dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception du chèque. Cependant, le vendeur se réserve le droit de n'expédier la marchandise qu'après encaissement et confirmation que le chèque est correctement approvisionné et que le paiement ne présente aucun soucis particulier au vendeur, ce qui déclenche la suite de la transaction, à savoir l'envoi de l'article par le vendeur à l'acheteur.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : la marchandise est expédiée dès le constat du virement bancaire, dans la limite des 2 jours ouvrables indiqués ci dessus, et à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante.
Contre remboursement : le vendeur n'accepte pas ce type de procédure de règlement.
