Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues entre la SARL L'Art des Gents d'une part dénommée «le Vendeur», et toute personne physique ou morale d'autre part dénommée «l’Acheteur», souhaitant effectuer un achat via le site internet http://stores.ebay.fr/l-art-des-gents
Les présentes conditions générales de vente, sont totalement et sans aucunes réserves, acceptées par l’Acheteur qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. Le contrat est conclu à partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en la validant et effectue son règlement.
Les présentes conditions générales de vente, sont modifiables à tout moment sans préavis par le Vendeur.
LES COMMANDES
L'Acheteur peut passer ses commandes de plusieurs manières :
A) sur le site internet : http://stores.ebay.fr/l-art-des-gents, le paiement y est demandé sous 8 jours, ou celui ci sera automatiquement annulé et signalé auprès du site.
B) sur le site internet : www.lartdesgents.fr L'Acheteur doit obligatoirement remplir le bon de commande en ligne, la fiche d' identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, valider sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement selon les conditions mentionnées, confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande par l’Acheteur, équivaut à l'acceptation totale et sans réserve, des présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Lartdesgents.fr se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par l'Acheteur, notamment son nom et son adresse, avant d'expédier les produits. Lartdesgents.fr confirmera par retour de mail à l'acheteur sa commande.
C) par courrier ou directement au magasin : SARL l'Art des Gents, 34 Rue Carnot 84000 Avignon.
Les produits mis en vente (Monnaies, Billets, Timbres, Cartes Postales ou autres objets de collections...) sont disponibles en quantité limitée. De plus, la SARL l'Art des Gents, participe à des bourses de collection assez fréquemment et possède un magasin, il est donc probable qu'un article soit vendu simultanément en ligne ainsi que dans un salon ou en magasin. Dans ce cas, la SARL l'Art des Gents contactera l'Acheteur non contenté, pour trouver avec lui une solution. Celui-ci sera remboursé en intégralité si aucune autre solution n’est trouvée.
LES PRIX
Les prix indiqués en Euros sont nets, non soumis à la T.V.A (sauf mention particulière) et hors frais de port ou d'emballage. La SARL l'Art des Gents, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, sachant que les articles achetés seront facturés sur les prix affichés au moment de L'enregistrement de la commande.
LES FRAIS DE PORT
Les expéditions sont effectuées à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Le principal transporteur choisi par la SARL l' Art des Gents, est la poste pour la France et l'International, les prix pratiqués sont donc ceux de la poste. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis sont proportionnels à l'augmentation de ce poids. Ils sont calculés en fonction du pays de destination de l’Acheteur. La SARL l'Art des Gents conseille à ses Acheteurs de regrouper leurs achats afin de minimiser les frais de port.
La SARL l'Art des Gents, rappelle que les risques en cas de pertes ou avaries durant le transport, sont à la charge de l'Acheteur, il appartient donc à celui-ci de choisir la bonne formule pour l’envoi de sa commande et de la communiquer au plus tôt à la SARL L'Art des Gents.
LA LIVRAISON
Dès réception de la commande accompagnée de son règlement, la SARL L'Art des Gents enverra la facture ainsi que le Numéro de suivi du courrier ou du colis, par e-mail à l'Acheteur, ainsi celui-ci pourra suivre l'acheminement de son courrier sur le site du transporteur.
La commande sera expédiée dans les plus brefs délais, elle sera accompagnée de sa facture papier si le client en fait la demande. Une moyenne de deux jours ouvrés pour la France est de rigueur. Cependant la SARL L'Art des Gents ne serait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Si un retard de plus de 7 jours est constaté, l’Acheteur doit en informer la SARL L'Art des Gents, après avoir vérifié son adresse de livraison, ainsi que de s'être rapproché de son bureau distributeur afin de s’assurer que le colis n'y soit pas resté en attente de traitement. Si les recherches restent infructueuses, une réclamation auprès des services d'envoi sera effectuée par la SARL L'art des Gents. A l’issue de l'enquête, si la responsabilité de l'Acheteur n’est pas engagée, la SARL L'Art des Gents, s’engage à rembourser l’Acheteur à concurrence du montant de l’assurance qu'il aura choisi pour son envoi, dès que le remboursement du service d'acheminement courrier aura eu lieu.
La SARL L'Art des Gents, recommande à ses Clients de vérifier l'intégrité de leurs colis lors de la réception de ceux-ci et de ne surtout pas les accepter s’ils ont été ouverts.
LES INFORMATIONS PERSONNELLES DES CLIENTS
La SARL L'Art des Gents, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que ses Acheteurs lui fournissent (Nom, prénom, adresse, téléphone). Ces informations n'étant utilisées que pour satisfaire pleinement le Client. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. La SARL L'Art des Gents, peut être amenée à envoyer à l'Acheteur, par e-mail ou par courrier des informations diverses (sortie catalogue, mise en vente, ...). Si celui-ci ne désire plus recevoir ces informations il lui suffira de contacter la SARL l'Art des Gents, en indiquant ses coordonnées et le nécessaire sera fait rapidement.
RESPONSABILITES DE LA SARL L'ART DES GENTS
L'authenticité des billets, monnaies, cartes postales, timbres,....présentés sur le site est garantie par la SARL L'Art des Gents. Chaque description est rédigée avec le plus grand soin cependant elle est donnée à titre indicatif. Si l'Acheteur souhaite avoir plus de renseignements, il doit contacter la SARL l'Art des Gents par téléphone ou par mail. Les photographies sont communiquées à titre illustratif, elles ne sont pas contractuelles. Une photographie peut illustrer plusieurs billets, ou plusieurs monnaies de même type, de même état de conservation et de même prix. Ainsi en cas «d'erreur» entre la description de la marchandise et sa photographie, la SARL l'Art des Gents n'engage en aucun cas sa responsabilité.
Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales, auprès des douanes, etc... pour connaître les possibilités et les conditions d'importations de la marchandise qu'il désire acheter, s'il ne réside pas en France.
La SARL L'art des Gents, ne peut garantir l'exactitude ou la mise à jour constante des informations misent en ligne sur le site http://stores.ebay.fr/l-art-des-gents La SARL l'Art des Gents, se réserve le droit de modifier ou d’interrompre et ceci de manière temporaire ou permanente, le site http://stores.ebay.fr/l-art-des-gents , à tout moment et sans préavis. Ceci pour assurer la maintenance du site ou effectuer des améliorations ou les remises à jour de celui-ci.
La SARL l'Art des Gents, se dégage de toute responsabilité, en cas de fausse déclaration émise par l’Acheteur. La SARL l'Art des Gents, se réserve le droit de se retourner contre l’Acheteur en cas de fausse déclaration lui portant préjudice. L'Acheteur accepte la responsabilité légale et pénale des informations qu'il fournit sur le site www.lartdesgents.fr, ainsi que les conséquences légales et pénales en cas de litige.
La SARL l'Art des Gents, n'autorise personne à exploiter, rediffuser, reproduire en totalité ou en partie, les éléments qui constituent le site http://stores.ebay.fr/l-art-des-gents Et ceci quel que soit le support. Tout contrevenant engage sa responsabilité civile et pénale.
La SARL L'Art des Gents, n’autorise aucune mise en place de lien ou de lien hypertexte vers le site http://stores.ebay.fr/l-art-des-gents, sauf si une demande préalable par écrit a été formulée et que la SARL l'Art des Gents a donné son accord écrit. Cependant, cet accord pourra être remis en question à n'importe quel moment par la SARL l'Art des Gents.
L’ASPECT JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente en ligne, sont soumises à la loi Française. Tout litige éventuel s’y rapportant sera donc soumis à la compétence des tribunaux Français.
