Conditions gรฉnรฉrales de Vente
Les prรฉsentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Sociรฉtรฉ Kalyane Diffusion 89 dรฉnommรฉe ci-aprรจs " le vendeur".
Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procรฉder ร un achat
Objet
Les prรฉsentes conditions de vente visent ร dรฉfinir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables ร tout achat effectuรฉ par le biais du site marchand du vendeur que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Nous vous remercions de lire consciencieusement les prรฉsentes informations :
L'acquisition d'un bien ou d'un service ร travers le prรฉsent site implique une acceptation sans rรฉserve par l'acheteur des prรฉsentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prรฉvaudront sur toutes autres conditions gรฉnรฉrales ou particuliรจres des tiers (EBay , PayPal, La Poste, votre Banque โฆ etc.)
Nous nous rรฉservons le droit de modifier nos conditions de vente ร tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur ร la date de la commande par l'acheteur.
Caractรฉristiques des biens et services proposรฉs
Les produits et services proposรฉs sont ceux qui figurent dans le site https://www.ebay.fr/
Ces produits et services sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas dโattente de rรฉassort important, vous serez prรฉvenus par email ou SMS du dรฉlai dโapprovisionnement.
Vous pourrez alors dรฉcider dโannuler votre achat si ce dรฉlai ne vous conviendrait pas ou patienter le temps que vos articles arrivent.
En cas dโachats multiples, nous livrons les articles disponibles dans un premier envoi et prenons ร nos frais lโenvoi de(s) lโarticle(s) en reliquat.
Chaque produit est accompagnรฉ d'un descriptif dans son annonce. Il peut รฉgalement vous รชtre indiquรฉ plusieurs tailles, rรฉfรฉrences ou couleurs disponibles, dans ces cas lร , veuillez vรฉrifier nos disponibilitรฉs par message avant votre achat. Les photographies du catalogue sont les plus fidรจles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et tailles. Se reporter alors au descriptif de lโobjet. Il est possible รฉgalement que les fabricants amรฉliorent leur emballages ou changent une rรฉfรฉrence, nous faisons notre possible pour que celles-ci soient le plus ร jour possible sur Elisabeth9679
Tarifs
Les prix figurant dans la boutique en ligne elisabeth9679 sont des prix TTC en euro; tout changement du taux pourra รชtre rรฉpercutรฉ sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se rรฉserve le droit de modifier ses prix ร tout moment, รฉtant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable ร l'acheteur.
Les prix indiquรฉs ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, dโemballage, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones gรฉographiques prรฉvues ci-aprรจs.
Les divers frais de port et dโemballages sont calculรฉs automatiquement en fin de commande et ne sont pas nรฉgociables.
Aire gรฉographique
Nous pouvons livrer nos colis partout dans le monde, sous rรฉserves des conditions gรฉnรฉrales dโenvoi de marchandises de notre transporteur : La Poste
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Prendre connaissance de nos conditions gรฉnรฉrales de vente.
Vรฉrifier quโil a un moyen de paiement acceptรฉ par le vendeur.
Accepte d'รชtre livrรฉ par le transporteur choisis par le vendeur : La poste
Avoir une adresse valide, et correspondant ร la zone de livraison.
- effectuer le paiement dans les conditions prรฉvues;
- indiquer les informations supplรฉmentaires si demandรฉes dans lโannonce.
Le paiement de la commande entraรฎne acceptation des prรฉsentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation ร se prรฉvaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des donnรฉes fournies et la confirmation enregistrรฉe vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opรฉrations effectuรฉes.
Le vendeur communiquera par courrier รฉlectronique la confirmation de la commande enregistrรฉe.
Rรฉtractation
Conformรฉment ร l'article L121.20 du code de la consommation, vous pouvez demander l'รฉchange ou le remboursement de votre commande sans pรฉnalitรฉ dans les 7 jours suivant la livraison, les frais de ports restant รฉvidemment ร votre charge.
Attention ce droit est soumis ร conditions : Par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'objet en bon รฉtat et non utilisรฉ. Merci de votre comprรฉhension.
Modalitรฉs de paiement
Le prix est exigible ร la commande.
Les paiements seront effectuรฉs au choix de lโacheteur par Paypal. Par carte bancaire; ils seront rรฉalisรฉs par le biais du systรจme sรฉcurisรฉ Paypal.
Livraisons
Les livraisons sont faites ร l'adresse de livraison indiquรฉe sur le site lors de la commande. Vous avez รฉgalement la possibilitรฉ dโindiquer une adresse de facturation diffรฉrente de lโadresse de livraison. Si vous avez constatรฉ une erreur dans votre adresse aprรจs avoir passรฉ la commande, merci de nous prรฉvenir le plus rapidement possible, ceci afin de corriger lโerreur avant lโenvoi de votre commande.
En cas dโerreur dโadressage non constatรฉe ou constatรฉe trop tard, le colis nous sera redistribuรฉ, cela vaut รฉgalement si โle client ne va pas rรฉcupรฉrer sa commande en bureau de posteโ, en cas de โpersonne inconnue ร lโadresseโ etcโฆ Il faudra alors sโacquitter de nouveaux frais postaux pour faire partir ร nouveau la commande. Merci donc de vรฉrifier si votre adresse est complรจte. Il est frรฉquent que les clients oublient leur numรฉro de rue, numรฉro dโappartement etcโฆ
Aucune livraison hors de la zone gรฉographique indiquรฉe dans la vente ne pourra รชtre effectuรฉe si vous ne nous contactez pas prรฉalablement par email .
Conformรฉment ร la loi, les risques sont ร la charge de l'acquรฉreur ร compter du moment oรน les produits ont quittรฉ nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, vous devez faire immรฉdiatement un procรจs verbal auprรจs de votre livreur et refuser le colis qui nous sera retournรฉ. Un nouveau colis vous sera envoyรฉ ร nos frais dรจs retour de la marchandise abรฎmรฉe, sans que cela ne vous occasionne aucun frais. Merci de nous prรฉvenir dans les 48h ร compter de la livraison si un objet a รฉtรฉ cassรฉ ou endommagรฉ durant le transport, au-delร aucune demande de retour ou dโรฉchange pour objet cassรฉ/endommagรฉ ne pourra รชtre acceptรฉe. Merci de votre comprรฉhension.
Les dรฉlais de livraison ne sont donnรฉs qu'ร titre indicatif, tout retard est bien sรปr indรฉpendant de notre volontรฉ. Pour la France, si votre colis nโest pas arrivรฉ au bout de 7 jours aprรจs le mail dโexpรฉdition, contactez nous pour recevoir le numรฉro de suivi ou autres informations. Pour les envois ร lโรฉtranger, si votre colis nโest pas arrivรฉ au bout de 15 jours, contactez nous pour recevoir plus dโinformations sur la livraison.
Toute rรฉclamation effectuรฉe plus de trente jours aprรจs lโenvoi de la commande prendra plus de temps pour รชtre gรฉrรฉe.
En cas de perte dโun colis par La Poste, un nouveau colis vous sera envoyรฉ aprรจs vรฉrification de la livraison grรขce au numรฉro de suivi. Prรฉvoir un dรฉlai de 15 jours pour les dรฉmarches avec La Poste. Toutes commandes marquรฉes comme livrรฉes par La Poste ne peuvent donner lieu ร une rรฉclamation. Merci de votre comprรฉhension !
Garantie
Nos produits sont conformes normes franรงaises et europรฉennes.
Tous les produits que nous vendons sont rรฉguliรจrement contrรดlรฉs par des professionnels.
Tous nos produits sont conformes aux lois franรงaises, et destinรฉs ร รชtre utilisรฉs par des personnes majeures et aptes.
รchanges
Les frais postaux des รฉchanges, erreurs de commandes sont ร vos frais, tant pour le retour de lโarticle que pour lโenvoi du nouvel article qui se fera avec un suivi postal.
Sโil est constatรฉ que lโerreur vient de nous (mauvais article envoyรฉ), nous prendrons รฉvidemment les frais engendrรฉs ร notre charge. Les retours doivent รชtre effectuรฉs sous 30 jours mais vous devez nous avertir dans les 48 heures ร rรฉception de la commande.
Adresse des retours :
KD89 - Service des retours - 5 rue de la Marne - 59139 Wattignies - France
Merci dโindiquer le numรฉro de commande lors de lโenvoi de lโarticle.
Responsabilitรฉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilitรฉ ne pourra รชtre engagรฉe pour un dommage rรฉsultant de l'utilisation du rรฉseau Internet tel que perte de donnรฉes, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problรจmes involontaires.
Propriรฉtรฉ intellectuelle
Tous les รฉlรฉments de notre site sont et restent la propriรฉtรฉ intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Nulle n'est autorisรฉ ร reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser ร quelque titre que ce soit, mรชme partiellement, des รฉlรฉments du site. Tout lien simple visant ร discrรฉditer ou diffamer auprรจs de notre sociรฉtรฉ Kalyane Diffusion 89 est strictement interdit. Toute diffamation sera sanctionnรฉe et les auteurs seront contactรฉs par notre huissier.
Donnรฉes ร caractรจre personnel
Conformรฉment ร la loi relative ร l'informatique, aux fichiers et aux libertรฉs du 6 janvier 1978, les informations ร caractรจre nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisรฉ. Nous ne collectons pas de donnรฉes personnelles au sujet de nos acheteurs, nous nโavons pas accรจs a vos cookies, et nous ne transmettons aucunes informations ร des tiers. Nous gardons en mรฉmoire les mails reรงus, dans le seul but dโun meilleur suivi de nos clients et de leurs futures commandes. Tous nos acheteurs disposent d'un droit d'accรจs et de rectification des donnรฉes les concernant, conformรฉment ร la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidรจle conformรฉment aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisรฉs du vendeur seront considรฉrรฉs par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Rรจglement des litiges
Les prรฉsentes conditions de vente en ligne sont soumises ร la loi franรงaise.
En cas de litige, la compรฉtence est attribuรฉe au tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralitรฉ de dรฉfendeurs ou appel en garantie.
Droit de retour
Conformรฉment ร l'article L121.20 du code de la consommation, vous pouvez demander le retour et remboursement de votre article sans justificatif dans un dรฉlai de 14 jours.
Conditions de retour :
Par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'article non utilisรฉ dans son emballage dโorigine. Les frais de retour ne sont pas remboursรฉs, il vous incombe de nous retourner lโarticle โprotรฉgรฉโ comme ร son arrivรฉe et dans un format dโenvoi proposant un numรฉro de โsuiviโ. Tout article retournรฉ sera minutieusement examinรฉ avant de pouvoir prรฉtendre ร son remboursement.
Le remboursement sera effectuรฉ sous forme dโAvoir ร utiliser sur le site Kalyane Diffusion 89.
En cas de casse ou dรฉtรฉrioration pendant le transport :
Si le colis est endommagรฉ, refusez le. Si vous constatez un article cassรฉ aprรจs avoir acceptรฉ le colis : refermez le colis.
Rendez-vous dans votre bureau de poste pour effectuer un retour ร l'expรฉditeur. Ce service est GRATUIT, il vous faut simplement conserver le colis avec la liasse originale, barrez votre adresse et entourez celle de l'expรฉditeur. Indiquez en travers : RETOUR ร L'EXPรDITEUR
Dans tous les cas, prรฉvenez nous par messagerie EBay sous 48h ร compter de la date de livraison.
Merci de votre confiance !
Lโรฉquipe KD89