Les présentes C.G.V. ont été mises à jour le 24 mai 2018
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - GENERALITES
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente dans le cadre de la création et de la vente de présentoirs et de trophées personnalisés. Je suis enregistré en tant qu’auto-entrepreneur depuis le 10 juillet 2016. SIREN 821 487 477 SIRET: 821 487 477 00019 domicilié au 18 rue des Meuniers 93370 Montfermeil. Code APE 2229B. Nom commercial : GRAPHIPLEX
Article 2 - TERMINOLOGIE
Les services et produits que je propose sur catalogue ou Internet, seront ci-après désignés « produits» ou «services». Chaque personne souhaitant bénéficier de mes services et/ou produits sera ci-après dénommée «client». Chaque commande effectuée dans les conditions prévues sera dénommé «commande» . Pour les trophées personnalisés, un essai sera réalisé et sera ci-après dénommé «prototype»
Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS
Tous les produits présentés sur catalogue ou sur Internet sont fabriqués à partir de PMMA (Polyméthacrylate de méthyle) (connu sous le nom commercial de Plexiglas). Ils sont conçus, dessinés et fabriqués par mes soins. Le plus grand soin est apporté quant à la fabrication des produits mis en vente. Si des erreurs sont introduites, sur les descriptifs par exemple, ma responsabilité ne saurait être engagée. Je m’engage à apporter des corrections dans les meilleurs délais après en avoir été informé.
Article 4 - MODALITE DE COMMANDE, PAIEMENT ET PRIX
- Pièces de série: le client peut commander les produits soit sur Internet (soit les sites de petites annonces en ligne, soit par achat direct sur mon site. Le règlement se fera alors à la commande, dans son intégralité et sans escompte.
- Pièces sur mesure: prise de rendez-vous, de façon à ce que je puisse mettre en place votre projet. Plusieurs rendez-vous pourront être nécessaires à la réalisation complète de votre projet. En fonction de la nature de vos projets des frais de création peuvent être appliqués. Un prototype sera réalisé et un devis proposé. L'acceptation du prototype et du devis (signature précédée de la mention «bon à tirer») vaudra bon de commande. En cas de réassort (par exemple d'une année sur l'autre) les frais éventuels de création ne seront pas refacturés.
Les paiement se feront par chèques libellés exclusivement à mon nom (M. Bruno LEMAIRE), ou par espèces. Pour les produits mis en vente sur des sites d’annonce en ligne, les conditions de paiement restent identiques, avec en plus la possibilité de payer via Paypal, selon les sites utilisés.
Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment sans préavis, les commandes enregistrées antérieurement à la modification tarifaire ne seront pas impactées.
Les prix sont indiqués en prix net en Euros, la TVA n’est pas applicable, art. 293B du CGI. Cette mention est portée sur les factures, conformément à la législation. Les devis proposés, sont gratuits et ont une validité de 30 jours.
Article - 5 UTILISATION DU SITE INTERNET
Il n'y aura pas de panier à valider, un bouton acheter est valable pour chaque produit et renvoi directement sur Paypal où vous pourrez payer en ligne via carte bancaire, même sans compte Paypal. j'ai opté pour un paiement direct par produit pour vous éviter d'entrer vos coordonnées sur mon site et ainsi éviter la création d'une base de données client. Ainsi aucune coordonnée ne pourra être piratée sur ce site.
Article - 6 DISPONIBILITE
Les produits sont fabriqués à la commande, je ferai tout mon possible pour une livraison rapide. Idem pour les produits fabriqués sur mesure, la fabrication est lancée après acceptation pleine et entière du devis et du prototype réalisé.
Le client sera averti par mail de tout retard éventuel (suite, par exemple, à une rupture de stock de matière première ou d’une panne de matériel)
Article - 7 LIVRAISON
Les produits finis seront remis en main propre ou envoyés par voie postale à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Les frais de livraison au tarif postal économique sont inclus dans le prix du produit pour la France métropolitaine, un supplément sera demandé pour tout envoi en recommandé ou en suivi. Je livre partout en France métropolitaine. En cas d’envoi suivi ou recommandé, le numéro de suivi est transmis par mail au client.
Je ne saurais être tenu pour responsable des éventuels retards ou perte des envois par la poste. Les délais approximatifs de livraison proposés ne tiennent pas compte des weekends et jours fériés, et peuvent varier en fonction de la destination.
Article – 8 RETRACTATION
Conformément aux disposition de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client peut exercer un droit de rétractation dans un délais de 14 jours, qui court à compter de la date de réception du produit. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à mon adresse M. Bruno LEMAIRE 18 rue des Meuniers, 93370 Montfermeil, seuls les frais de port du retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivants, après vérification du produit retourné. Aucun envoi de retour en contre-remboursement n’est accepté.
Ne peuvent être repris, les produits ayant été utilisés, visiblement endommagés, ou dont le colis ne comporte aucun document joint ne permettant pas d’identifier l’expéditeur, ainsi que les produits personnalisés (trophées et présentoirs sur mesure, notamment)
Article - 9 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ( RGPD - 25 mai 2018)
Par quelque procédé que ce soit, aucune donnée personnelle n'est ni collectée, ni conservée. Ce site internet n'utilise pas les cookies. Aucun compte n'est créé par le client pour l'achat de produit.
Lors d'un achat, seules vos coordonnées postales sont transmises par courriel à mon adresse brulem@graphiplex.fr par Paypal, seul moyen de paiement en ligne proposé, pour la finalisation et l'expédition de la commande. Une fois celle-ci traitée, les mails reçus sont systématiquement détruits.
Il n'y a pas de mail d'information publicitaire d'aucune sorte de ma part (de type "newsletter")
Seules les factures comportant vos nom, prénom, adresse de livraison sont archivées pendant toute la durée de vie de l'entreprise (obligation légale)
Les photos mises en ligne dans la section "vos photos" sont publiées uniquement avec votre accord. Malgré cet accord vous pouvez décider à tout moment de la suppression des photos en ligne, il vous suffit d'en faire la demande par mail à mon adresse brulem@graphiplex.fr
vous pouvez me contacter par courrier à l'adresse Bruno LEMAIRE, 18, rue des Meuniers 93370 Montfermeil ou par courriel à brulem@graphiplex.fr
Article - 10 DROIT, LITIGES, DIVERS
- Tous les bons de commandes et factures sont archivés, sans limite de durée.
- Toutes les photos, textes, produits, etc. mis en ligne sur le site Internet ou le catalogue, restent ma propriété exclusive.
- je ne saurais être tenu pour responsable d’une dégradation des produits livrés, liés à une mauvaise utilisation, ou d’une utilisation non-conforme aux éventuelles notices de montage.
- aucune coordonnée bancaire ne sera conservée, par quelque méthode que ce soit.
- tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bobigny (93).
