CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande dāun produit figurant au sein de la boutique Ć©lectronique COMIX BAZAR suppose la consultation prĆ©alable des prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales de ventes.
Vous ne pouvez commander que si vous accepter lāensemble des dispositions prĆ©vues ci-dessous. Les prĆ©sentes conditions sont Ć lire attentivement. Elles rĆ©gissent la vente des produits sur la boutique COMIX BAZAR. Les prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales expriment l'intĆ©gralitĆ© des obligations des parties.
Le fait de passer commande implique l'adhĆ©sion entiĆØre et sans rĆ©serves du Client aux prĆ©sentes Conditions GĆ©nĆ©rales. Le client acceptera que le "clique de validation" aprĆØs avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrĆ©vocable de son consentement. Les produits sĆ©lectionnĆ©s auront fait prĆ©alablement l'objet d'un rĆ©capitulatif affichĆ© Ć l'Ć©cran.
Les images illustrant les produits nāentrent pas dans le champ contractuel.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions gƩnƩrales de vente. Mon acceptation est matƩrialisƩe par la signature Ʃlectronique effectuƩe par "clique de validation" et par le paiement intƩgral du montant de ma commande avant livraison.
1.INTRODUCTION
Le catalogue Ć©lectronique COMIX BAZAR mentionne les informations suivantes :
ā¢Identification de la sociĆ©tĆ© :
SARL COMIX BAZAR
14 Rue de la RĆ©publique
19100 BRIVE France
NĀ° SIRET : 494 881 220 00029
NĀ° TVA : FR84 494 881 220
E mail : comixbazar@hotmail.fr
ā¢ļ PrĆ©sentation des caractĆ©ristiques essentielles des produits proposĆ©s
ā¢ļ Indication, en euros du prix des produits, toutes taxes comprises (+ participation aux frais de livraison dans le cas oĆ¹ ils ne seraient pas pris encompte dans le prix de vente).
ā¢ļ Indications des modalitĆ©s de paiement, de livraison ou d'exĆ©cution.
ā¢ļ Existence dāun droit de rĆ©tractation
ā¢ļ DurĆ©e de validitĆ© de lāoffre et du prix
Seule la version franƧaise est contractuelle. Le Client reconnaƮt avoir, prƩalablement
Ć la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations
constituant les Conditions GƩnƩrales de Vente et la mesure du dispositif des prƩsentes. Le Client dƩclare en outre, avoir la capacitƩ de conclure le prƩsent contrat.
2. OBJET
Les prĆ©sentes Conditions GĆ©nĆ©rales de Vente Ć distance ont pour objet de dĆ©finir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente Ć distance de produits
proposĆ©s dans le prĆ©sent catalogue Ć©lectronique aux Clients. Lāoffre est valable dans
la limite des stocks disponibles.
3. PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signƩ du Client par "clique de validation" constitue une
acceptation irrĆ©vocable du client qui ne peut ĆŖtre remis en cause que dans les cas
limitativement prĆ©vus dans le prĆ©sent contrat aux articles Ā« droit de rĆ©tractation Ā» et
Ā« exĆ©cution de la commande. Cette signature Ć©lectronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
La commande sera exĆ©cutĆ©e dans les dĆ©lais prĆ©cisĆ©s sur lāannonce et lors de la
confirmation de commande par COMIX BAZAR et en tout Ʃtat de cause au plus tard dans les trente jours suivant la confirmation de la commande sous rƩserve de la disponibilitƩ du produit commandƩ et sauf accord spƩcifique entre les parties.
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat nāinterviendra quāau moment de la confirmation de la
commande par COMIX BAZAR.
Le client recevra par e-mail, fax ou courrier un accusĆ© de rĆ©ception portant confirmation de la commande avec tous les Ć©lĆ©ments constitutifs du contrat ( produits commandĆ©s, prix, dĆ©lais de livraisons, frais dāexpĆ©ditionā¦) Cette confirmation par mail signifie lāacceptation de la commande et du mode de rĆØglement par COMIX BAZAR.
COMIX BAZAR se rĆ©serve la possibilitĆ© de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit Ć un problĆØme dāapprovisionnement de produits, soit Ć un problĆØme concernant la commande reƧue.
5. DUREE DE LāOFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui y sont
prĆ©sentĆ©s demeurent en ligne et jusquāĆ Ć©puisement des stocks.
6. PRIX ā FACTURE
Les prix sont exprimƩs sur le Site en Euros.
Le prix garanti Ć l'acheteur est celui affichĆ© sur lāannonce au moment de l'achat pour une durĆ©e de 30 jours.
Le prix fixƩ lors de l'achat est ferme et dƩfinitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturƩs en plus.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiquĆ©s au client TVA incluse pour une livraison au sein de lāUnion EuropĆ©enne. Tout changement du taux applicable pourra ĆŖtre rĆ©percutĆ© sur le prix de vente des Produits prĆ©sentĆ©s sur le Site. Le paiement de la totalitĆ© du prix est dĆ» dĆØs la commande.
Dans l'hypothĆØse d'une livraison hors du territoire de l'Union EuropĆ©enne, les taxes douaniĆØres et formalitĆ©s sont Ć la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vĆ©rification des possibilitĆ©s d'importation des Produits commandĆ©s au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera Ć©tablie par COMIX BAZAR Ć lāadresse prĆ©cisĆ©e par le client.
7. PAIEMENT
Le paiement de la totalitĆ© du prix est dĆ» dĆØs la commande.
Le client sāengage Ć rĆ©gler le prix stipulĆ© sur le bon de commande ( prix des produits
et des frais dāexpĆ©dition) ainsi quāĆ rĆ©gler ou Ć faire rĆ©gler, le cas Ć©chĆ©ant, et ce
directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres
taxes dues Ć lāoccasion de lāimportation des produits dans le pays du lieu de
livraison.
Le paiement s'effectue, tel que proposĆ© dans lāannonce, par paypal, par virement, par mandat ou par chĆØque franƧais.
Toutefois, COMIX BAZAR se rĆ©serve le droit dāexiger un rĆØglement par virement ou chĆØque de banque pour tout montant supĆ©rieur Ć 200,00 ā¬.
Les rĆØglements par chĆØque franƧais doivent ĆŖtre libellĆ©s en euro Ć lāordre de COMIX BAZAR et envoyĆ©s Ć lāadresse suivante :
COMIX BAZAR
14 Rue de la RĆ©publique
19100 BRIVE
France
A dĆ©faut de rĆ©ception du chĆØque ou du virement dans les 15 jours de la confirmation
de commande par COMIX BAZAR ou en cas de rejet du chĆØque par la banque, COMIX BAZAR se rĆ©serve la facultĆ© dāannuler la commande.
8. DEFAUT DE PAIEMENT ā RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandĆ©s restent la propriĆ©tĆ© de COMIX BAZAR jusquāau paiement dĆ©finitif et intĆ©gral de leur prix conformĆ©ment aux termes de la loi nĀ° 80 335 du 12 mai 1980.
COMIX BAZAR se rƩserve le droit de revendiquer les produits commandƩs en cas de dƩfaut de paiement.
Dans cette hypothĆØse et sur premiĆØre demande de COMIX BAZAR, le client sāengage Ć
restituer tout produit non payĆ©, tous frais Ć sa charge.
9. FACULTE DE RENONCIATION
Le client dispose dans un dĆ©lai de sept jours ouvrables Ć compter de la livraison de
la commande dāun droit de retour, Ć ses frais, pour Ć©change ou remboursement, des
produits qui ne lui conviennent pas conformĆ©ment Ć lāarticle L 121-16 du code de la
consommation. Le produit retournĆ© devra lāĆŖtre dans son Ć©tat et emballage dāorigine.
Il ne devra pas avoir ƩtƩ utilisƩ, ni avoir subit de dƩtƩrioration si minime soit elle et
ĆŖtre dans un Ć©tat de propretĆ© parfait.
COMIX BAZAR procĆ©dera au remboursement des marchandises dans un dĆ©lai de 30 jours aprĆØs retour et vĆ©rification des marchandises sous rĆ©serves quāelles soient en parfait Ć©tat et dans leur emballage dāorigine. A cet effet, le client communiquera ses
coordonnƩes bancaires.
En cas de dĆ©tĆ©rioration de la marchandise ou de son emballage, une dĆ©cote pourra ĆŖtre appliquĆ©e en fonction des dĆ©gĆ¢ts et dans la limite de 50%.
10. LIVRAISON
La livraison est rĆ©putĆ©e effectuĆ©e dĆØs la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, datƩ et signƩ par le client lors de
la livraison du produit constituera une preuve en matiĆØre de transport et de dĆ©livrance.
A la livraison, le client devra vĆ©rifier le contenu, la conformitĆ© et lāĆ©tat du ou des
produits. En cas de retards, avaries, pertes partielles ou totales, ou tout autre problĆØme, il appartient au client dāexercer tout recours auprĆØs du transporteur sans que la
responsabilitĆ© de COMIX BAZAR puisse jamais ĆŖtre mis en cause. De ce fait, COMIX BAZAR recommande au client, lors de la livraison, de procĆ©der Ć la vĆ©rification de lāĆ©tat du ou des produits livrĆ©s avant de signer lāaccusĆ© de rĆ©ception du colis.
Sāil constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou Ć©mettre des
rĆ©serves manuscrites, prĆ©cises et datĆ©es. Ces rĆ©serves devront ĆŖtre confirmĆ©es
auprĆØs du transporteur par lettre recommandĆ©e avec accusĆ© de rĆ©ception dans les
trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressĆ©e Ć
COMIX BAZAR.
Le transfert des risques au client intervient dĆØs la remise des produits par COMIX BAZAR au transporteur. Les produits voyagent aux risques et pĆ©rils du client. Il en est de mĆŖme en cas dāenvoi ou de retour de produits effectuĆ©s franco de port.
Tous nos envois sont rƩalisƩs en colissimo suivi sous emballage renforcƩ.
Une confirmation du dƩpart de votre commande est envoyƩe par e-mail sur votre demande.
En cas de commande multiple rƩunissant des produits comportant diffƩrentes dates
de livraison, les produits seront expĆ©diĆ©s au fur et Ć mesure de leur disponibilitĆ©.
A dƩfaut, et sauf convention expresse, le reliquat de la commande sera expƩdiƩ une fois complet.
Le client a la possibilitĆ© de faire envoyer le paquet Ć une autre adresse, la facture
Ʃtant envoyƩe au payeur.
11. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES
En cas d'indisponibilitƩ du produit commandƩ, le Client en sera informƩ au plus tƓt et
pourra au choix :
1) retard de livraison n'excƩdant pas 30 jours :
attendre la disponibilitĆ© du produit ou disposer dāun crĆ©dit Ć valoir sur une commande
ultƩrieure.
2) retard de livraison supĆ©rieur Ć 30 jours :
attendre la disponibilitĆ© du produit ou disposer dāun crĆ©dit Ć valoir sur une commande
ultƩrieure ou demander le remboursement de la marchandise indisponible.
3) indisponibilitƩ dƩfinitive :
disposer dāun crĆ©dit Ć valoir sur une commande ultĆ©rieure ou demander le
remboursement de la marchandise.
Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la rƩclamation.
Les dĆ©lais de livraison indiquĆ©s par COMIX BAZAR sont Ć titre indicatif seulement. Leur
dƩpassement ne peut entraƮner d'indemnisation du Client.
12. RECLAMATIONS
Les rƩclamations pour non conformitƩ du ou des produits livrƩs avec la commande
devront ĆŖtre formulĆ©es par Ć©crit directement auprĆØs de COMIX BAZAR et cela
immĆ©diatement Ć la rĆ©ception. Le client doit conserver lāemballage et le bordereau de
livraison.
En cas dāerreur sur le produit, le client sāengage Ć retourner ledit produit concernĆ©
dans un dĆ©lai de 7 jours suivant leur rĆ©ception Ć COMIX BAZAR sous la condition, que celui-ci soit renvoyĆ© dans son Ć©tat et emballage dāorigine.
DĆØs rĆ©ception du produit en bonne et due forme, COMIX BAZAR renverra Ć ses frais, le
produit initialement commandƩ.
13. GARANTIE
Les produits vendus bƩnƩficient de la garantie lƩgale contre les vices cachƩs prƩvue
par les articles 1641 et suivants du code civil.
En tout Ć©tat de cause, afin dāĆ©viter tout dĆ©sagrĆ©ment, les produits sont vĆ©rifiĆ©s par
COMIX BAZAR avant leur expƩdition.
En cas de mise en oeuvre de la garantie, le client retourne, Ć ses frais, le produit Ć
COMIX BAZAR ( aprĆØs accord de COMIX BAZAR ) en y joignant lāoriginal de la facture.
A rĆ©ception et aprĆØs vĆ©rification, le produit sera Ć©changĆ© pour un produit identique et expĆ©diĆ© auclient aux frais de COMIX BAZAR, sauf en cas de disparition du produit de la gamme. Dans ce cas, COMIX BAZAR procĆ©dera au remboursement du prix du produit aprĆØs rĆ©ception des coordonnĆ©es bancaires dudit client.
14. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le Ā« clic de validation Ā» constitue une signature Ć©lectronique.
Cette signature Ć©lectronique a entre les parties la mĆŖme valeur quāune signature
manuscrite.
15. PREUVE
Lāarchivage des bons de commande et des factures est effectuĆ© sur un support fiable
et durable pouvant ĆŖtre produit Ć titre de preuve.
16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout droit de propriƩtƩ intellectuelle attachƩe au Produit, et, cƩdƩ dans le cadre des
prƩsentes Conditions GƩnƩrales de Vente au Client reste, sans rƩserve, la propriƩtƩ
pleine et entiĆØre des fabricants. Il en est de mĆŖme des marques, dessins et modĆØles,
droits d'auteur et autres droits qui restent la propriƩtƩ exclusive de leurs ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriƩtƩ intellectuelle ci-dessus
mentionnĆ©s sont soumis Ć autorisation expresse et prĆ©alable des diffĆ©rents ayants
droit.
17 INTEGRALITE DU CONTRAT
Les prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales de vente expriment lāintĆ©gralitĆ© des obligations
des parties. Aucune autre conditions gĆ©nĆ©rales ou particuliĆØre communiquĆ©e par le
client ne pourra sāintĆ©grer ou dĆ©roger aux prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales.
18. NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des prƩsentes conditions gƩnƩrales est tenue pour
non valide ou dĆ©clarĆ©e telle en application dāune loi, dāun rĆØglement ou Ć la suite
dāune dĆ©cision dāune juridiction compĆ©tente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portƩe.
19. LITIGES
Tout diffĆ©rent ou litige qui viendrait Ć se produire Ć la suite ou Ć l'occasion du prĆ©sent
contrat, sera tranchƩ par voie d'arbitrage,. La langue de la procƩdure d'arbitrage sera
le FranƧais. A dƩfaut, un arbitre sera dƩsignƩ par ordonnance de Monsieur le
PrƩsident de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de BRIVE.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit franƧais.
