1. Introduction
Tout achat sur Ebay ou Boutique Ebay effectué pas un acheteur menbre sur le site Ebay d’un ou des Biens mis en vente par Le Master Brockers RCS Mirecourt 503 838 666 (Boutique Ebay Le Master Brockers) pour le compte tiers (le vendeur) est soumis aux présentes conditions générales d’achat (les conditions)
Le fait d’enchérir sur les Biens mis aux enchères par le_master_brockers ou l’achat de Bien en achat immédiat dans la boutique d’Ebay par Le Master Brockers.
Emporte l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions.
2. Vente par correspondance
L’Achat effectué dans la Boutique Ebay par Le Master Brockers (le_master_brockers) sur le site est assimilé à la vente à distance. En conséquence, les droits de l’Acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre l’acheteur bénéfice d’un délai de 7 jours après réception du Bien, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant, des frais postaux de retour du Bien. Le délai de 7 jours court à compter de la réception du Bien. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Après cette date aucune réclamation ne pourra être admise.
La mise en œuvre du droit de rétractation par l’Acheteur doit s’accompagner du retour de l’Objet à Le Master Brockers (le_master_brockers), aux frais de l’Acheteur, dans les mêmes délais.
Le Master Brockers (le_master_brockers) sera alors tenu de rembourser l’Acheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due par le_master_brockers ( ou Boutique Ebay Le Master Brockers )
sera, de plein droit, productive d’intérêt aux taux légal en vigueur.
3. Les Articles non couverts par le droit de rétraction :
Attention pour les Biens dans l’annonce mentionne « vendue dans l’état » aucune réclamation ne pourra être faite.
Les Biens d’occasions sont ni repris, ni échangés.
Ainsi que les journaux, de périodiques de magazines….
Et les biens fabriqués ou personnalisés pour le client et les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques qui sont neuf dont l'emballage est ouvert par le consommateur, et les achats dans le cadre de ventes aux enchères . Article L121-20-2
4. Prix – Paiement
Le prix de vente du Bien est déterminé par la meilleure enchère remportée à l’issue de la période d’enchère sur le Site, à l’exclusion des frais postaux d’envoi ou de transporteur qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le règlement s’effectue dans les 7 jours de la fin de l’enchère sous peine d’annulation de la vente et dépôt de plainte sur le site.
Le paiement s’effectue par le client habitant en France en chèque bancaire ou postal en euros payable en France : virement bancaire, ou Paypal ou CB Visa. Et pour les clients habitant hors de la France : transfert d’argent international IBAN/BIC, Paypal, ou CB visa. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.
5. TVA
L’établissement n’est pas soumis à la TVA . Des factures peuvent être éditées, sur simple demande portant la mention suivante « TVA non applicable, article 293B du CGI »
6. Clause de réserve de propriété
Le vendeur au nom et pour le compte duquel le_master_brockers ( ou Boutique Ebay Le Master Brockers ) a mis en vente le Bien conservera la propriété du Bien jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de prix en principal et accessoires ( y compris, notamment, les frais d’expédition).
7. Livraison et emballage
Dés que l’Acheteur a payé le prix de l’enchère ou de l’Achat immédiat de la Boutique Ebay Le Master Brockers et que la somme a été encaissée par Le Master Brockers (en respectant notamment les délais d’encaissement en cas de paiement par chèque postal ou bancaire),
Le Master Brockers s’engage à livrer le Bien dans les meilleurs délais.
Les retards de livraison inférieurs à 30 jours ne peuvent justifier l’annulation de l’Achat par l’Acheteur, ni donner lieu à des dommages-intérêts, indemnités ou pénalités quelconques.
Toutefois, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après paiement du prix, en raison du fait Le Master Brockers, l’Acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral du montant du Bien
Le paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque le retard de livraison est imputable à un tiers au contrat (tel que, sans que cet exemple soit limitatif, tout dysfonctionnement des services de La Poste : retards, intempéries, mouvements, sociaux…) ou à un cas de force majeure (tremblement de terre, incendie, inondation, conflit du travail, émeute, guerre….)
Les frais d’emballage et de livraison du Bien, que ce soit par voie postale ou par transporteur, sont à la charge de l’Acheteur.
Le Master Brockers (le_master_brockers) s’engage à livrer le Bien dans un emballage approprié, compte tenue de la nature du Bien, afin si nécessaire, de le protéger contre les chocs et afin d’assuré son arrivée à l’adresse de l’Acheteur dans le même état que celui dans lequel il est parti du siège social Le Master Brockers.
8. Transport – Risques
Les Biens sont expédiés aux risque et périls de l’Acheteur (détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelques soit la cause du dommage, même en cas de force majeure ou cas fortuit).
Il appartient à l’Acheteur de faire toutes réserves sur l’Etat du Bien par lettre recommandée avec accusée de réception.
Dans les 48 heures suivant la réception du Bien. Passé ce délai, l’Acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le Bien.
9. Politique de retour
Les Biens nom conforme à la description faite sur Le Master Brockers pourront être retournés par l’Acheteur à Le Master Brockers, aux frais de l’Acheteur. Le Bien devra être retourné par Colissimo recommandé dans son emballage d’origine en bon état, dans un délai de 7 jours de sa réception, en ayant préalablement informé Le Master Brockers par émail.
lemasterbrockers@gmail.com
10. Information personnelles
L’Acheteur certifie qu’il est majeur et que les informations fournies relatives à sont identité sont véridiques. Le Master Brockers s’engage à ne divulguer aucune information personnelle fournie par l’Acheteur ni au Site ni à toutes autres personne ou société, à moins que la législation en vigueur ou le règlement applicable au Site ne le requière.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant, en écrivant directement à Le Master Brockers.
11. Litiges – Loi applicable
Le Master Brockers se réserve le droit de refuser des enchères ou de retirer de la vente tout
Bien.
Si un litige survient entre enchérisseurs ou entre Le Master Brockers et un enchérisseur durant la période de mise aux enchères d’un Bien ou à toutes autres occasions, Le Master Brockers sera seul juge de l’issue de ce litige et sa décision s’imposera à tous.
En cas de différend survenant à l’issue de la période de mise aux enchères, c’est à dire lorsque l’Objet est vendu, Le Master Brockers et l’Acheteur conviennent qu’ils s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.
Toutes différend non résolu par voie amiable sera soumis à la législation Française et à la juridiction du Tribunal de Commerce de Mirecourt.
