1. Introduction
Tout achat sur Ebay ou Boutique Ebay effectuรฉ pas un acheteur menbre sur le site Ebay dโun ou des Biens mis en vente par Le Master Brockers RCS Mirecourt 503 838 666 (Boutique Ebay Le Master Brockers) pour le compte tiers (le vendeur) est soumis aux prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales dโachat (les conditions)
Le fait dโenchรฉrir sur les Biens mis aux enchรจres par le_master_brockers ou lโachat de Bien en achat immรฉdiat dans la boutique dโEbay par Le Master Brockers.
Emporte lโacceptation expresse et sans rรฉserve des Conditions.
2. Vente par correspondance
LโAchat effectuรฉ dans la Boutique Ebay par Le Master Brockers (le_master_brockers) sur le site est assimilรฉ ร la vente ร distance. En consรฉquence, les droits de lโAcheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre lโacheteur bรฉnรฉfice dโun dรฉlai de 7 jours aprรจs rรฉception du Bien, sans avoir ร justifier de motifs ni ร payer de pรฉnalitรฉs, ร lโexception le cas รฉchรฉant, des frais postaux de retour du Bien. Le dรฉlai de 7 jours court ร compter de la rรฉception du Bien. Lorsque le dรฉlai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fรฉriรฉ ou chรดmรฉ, il est prorogรฉ jusquโau premier jour ouvrable suivant. Aprรจs cette date aucune rรฉclamation ne pourra รชtre admise.
La mise en ลuvre du droit de rรฉtractation par lโAcheteur doit sโaccompagner du retour de lโObjet ร Le Master Brockers (le_master_brockers), aux frais de lโAcheteur, dans les mรชmes dรฉlais.
Le Master Brockers (le_master_brockers) sera alors tenu de rembourser lโAcheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la date ร laquelle ce droit a รฉtรฉ exercรฉ. Au-delร , la somme due par le_master_brockers ( ou Boutique Ebay Le Master Brockers )
sera, de plein droit, productive dโintรฉrรชt aux taux lรฉgal en vigueur.
3. Les Articles non couverts par le droit de rรฉtraction :
Attention pour les Biens dans lโannonce mentionne ยซ vendue dans lโรฉtat ยป aucune rรฉclamation ne pourra รชtre faite.
Les Biens dโoccasions sont ni repris, ni รฉchangรฉs.
Ainsi que les journaux, de pรฉriodiques de magazinesโฆ.
Et les biens fabriquรฉs ou personnalisรฉs pour le client et les enregistrements audio et vidรฉo (CD et DVD) et les logiciels informatiques qui sont neuf dont l'emballage est ouvert par le consommateur, et les achats dans le cadre de ventes aux enchรจres . Article L121-20-2
4. Prix โ Paiement
Le prix de vente du Bien est dรฉterminรฉ par la meilleure enchรจre remportรฉe ร lโissue de la pรฉriode dโenchรจre sur le Site, ร lโexclusion des frais postaux dโenvoi ou de transporteur qui sont ร la charge de lโAcheteur.
Le rรจglement sโeffectue dans les 7 jours de la fin de lโenchรจre sous peine dโannulation de la vente et dรฉpรดt de plainte sur le site.
Le paiement sโeffectue par le client habitant en France en chรจque bancaire ou postal en euros payable en France : virement bancaire, ou Paypal ou CB Visa. Et pour les clients habitant hors de la France : transfert dโargent international IBAN/BIC, Paypal, ou CB visa. Le paiement est rรฉalisรฉ ร lโencaissement effectif du prix.
5. TVA
Lโรฉtablissement nโest pas soumis ร la TVA . Des factures peuvent รชtre รฉditรฉes, sur simple demande portant la mention suivante ยซ TVA non applicable, article 293B du CGI ยป
6. Clause de rรฉserve de propriรฉtรฉ
Le vendeur au nom et pour le compte duquel le_master_brockers ( ou Boutique Ebay Le Master Brockers ) a mis en vente le Bien conservera la propriรฉtรฉ du Bien jusquโau paiement effectif de lโintรฉgralitรฉ de prix en principal et accessoires ( y compris, notamment, les frais dโexpรฉdition).
7. Livraison et emballage
Dรฉs que lโAcheteur a payรฉ le prix de lโenchรจre ou de lโAchat immรฉdiat de la Boutique Ebay Le Master Brockers et que la somme a รฉtรฉ encaissรฉe par Le Master Brockers (en respectant notamment les dรฉlais dโencaissement en cas de paiement par chรจque postal ou bancaire),
Le Master Brockers sโengage ร livrer le Bien dans les meilleurs dรฉlais.
Les retards de livraison infรฉrieurs ร 30 jours ne peuvent justifier lโannulation de lโAchat par lโAcheteur, ni donner lieu ร des dommages-intรฉrรชts, indemnitรฉs ou pรฉnalitรฉs quelconques.
Toutefois, si une livraison ne peut intervenir dans un dรฉlai de 30 jours aprรจs paiement du prix, en raison du fait Le Master Brockers, lโAcheteur pourra, de plein droit, rรฉsilier sa commande et obtenir le remboursement intรฉgral du montant du Bien
Le paragraphe prรฉcรฉdent ne sโapplique pas lorsque le retard de livraison est imputable ร un tiers au contrat (tel que, sans que cet exemple soit limitatif, tout dysfonctionnement des services de La Poste : retards, intempรฉries, mouvements, sociauxโฆ) ou ร un cas de force majeure (tremblement de terre, incendie, inondation, conflit du travail, รฉmeute, guerreโฆ.)
Les frais dโemballage et de livraison du Bien, que ce soit par voie postale ou par transporteur, sont ร la charge de lโAcheteur.
Le Master Brockers (le_master_brockers) sโengage ร livrer le Bien dans un emballage appropriรฉ, compte tenue de la nature du Bien, afin si nรฉcessaire, de le protรฉger contre les chocs et afin dโassurรฉ son arrivรฉe ร lโadresse de lโAcheteur dans le mรชme รฉtat que celui dans lequel il est parti du siรจge social Le Master Brockers.
8. Transport โ Risques
Les Biens sont expรฉdiรฉs aux risque et pรฉrils de lโAcheteur (dรฉtรฉrioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelques soit la cause du dommage, mรชme en cas de force majeure ou cas fortuit).
Il appartient ร lโAcheteur de faire toutes rรฉserves sur lโEtat du Bien par lettre recommandรฉe avec accusรฉe de rรฉception.
Dans les 48 heures suivant la rรฉception du Bien. Passรฉ ce dรฉlai, lโAcheteur sera rรฉputรฉ avoir acceptรฉ dรฉfinitivement le Bien.
9. Politique de retour
Les Biens nom conforme ร la description faite sur Le Master Brockers pourront รชtre retournรฉs par lโAcheteur ร Le Master Brockers, aux frais de lโAcheteur. Le Bien devra รชtre retournรฉ par Colissimo recommandรฉ dans son emballage dโorigine en bon รฉtat, dans un dรฉlai de 7 jours de sa rรฉception, en ayant prรฉalablement informรฉ Le Master Brockers par รฉmail.
lemasterbrockers@gmail.com
10. Information personnelles
LโAcheteur certifie quโil est majeur et que les informations fournies relatives ร sont identitรฉ sont vรฉridiques. Le Master Brockers sโengage ร ne divulguer aucune information personnelle fournie par lโAcheteur ni au Site ni ร toutes autres personne ou sociรฉtรฉ, ร moins que la lรฉgislation en vigueur ou le rรจglement applicable au Site ne le requiรจre.
Conformรฉment aux dispositions de la loi Informatique et Libertรฉs du 6 janvier 1978, lโAcheteur dispose dโun droit dโaccรจs et de rectification des informations le concernant, en รฉcrivant directement ร Le Master Brockers.
11. Litiges โ Loi applicable
Le Master Brockers se rรฉserve le droit de refuser des enchรจres ou de retirer de la vente tout
Bien.
Si un litige survient entre enchรฉrisseurs ou entre Le Master Brockers et un enchรฉrisseur durant la pรฉriode de mise aux enchรจres dโun Bien ou ร toutes autres occasions, Le Master Brockers sera seul juge de lโissue de ce litige et sa dรฉcision sโimposera ร tous.
En cas de diffรฉrend survenant ร lโissue de la pรฉriode de mise aux enchรจres, cโest ร dire lorsque lโObjet est vendu, Le Master Brockers et lโAcheteur conviennent quโils sโefforceront de parvenir ร un rรจglement amiable.
Toutes diffรฉrend non rรฉsolu par voie amiable sera soumis ร la lรฉgislation Franรงaise et ร la juridiction du Tribunal de Commerce de Mirecourt.
