1. Introduction
Tout achat sur Ebay ou Boutique Ebay effectuΓ© pas un acheteur menbre sur le site Ebay dβun ou des Biens mis en vente par Le Master Brockers RCS Mirecourt 503 838 666 (Boutique Ebay Le Master Brockers) pour le compte tiers (le vendeur) est soumis aux prΓ©sentes conditions gΓ©nΓ©rales dβachat (les conditions)
Le fait dβenchΓ©rir sur les Biens mis aux enchΓ¨res par le_master_brockers ou lβachat de Bien en achat immΓ©diat dans la boutique dβEbay par Le Master Brockers.
Emporte lβacceptation expresse et sans rΓ©serve des Conditions.
2. Vente par correspondance
LβAchat effectuΓ© dans la Boutique Ebay par Le Master Brockers (le_master_brockers) sur le site est assimilΓ© Γ la vente Γ distance. En consΓ©quence, les droits de lβAcheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre lβacheteur bΓ©nΓ©fice dβun dΓ©lai de 7 jours aprΓ¨s rΓ©ception du Bien, sans avoir Γ justifier de motifs ni Γ payer de pΓ©nalitΓ©s, Γ lβexception le cas Γ©chΓ©ant, des frais postaux de retour du Bien. Le dΓ©lai de 7 jours court Γ compter de la rΓ©ception du Bien. Lorsque le dΓ©lai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fΓ©riΓ© ou chΓ΄mΓ©, il est prorogΓ© jusquβau premier jour ouvrable suivant. AprΓ¨s cette date aucune rΓ©clamation ne pourra Γͺtre admise.
La mise en Εuvre du droit de rΓ©tractation par lβAcheteur doit sβaccompagner du retour de lβObjet Γ Le Master Brockers (le_master_brockers), aux frais de lβAcheteur, dans les mΓͺmes dΓ©lais.
Le Master Brockers (le_master_brockers) sera alors tenu de rembourser lβAcheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la date Γ laquelle ce droit a Γ©tΓ© exercΓ©. Au-delΓ , la somme due par le_master_brockers ( ou Boutique Ebay Le Master Brockers )
sera, de plein droit, productive dβintΓ©rΓͺt aux taux lΓ©gal en vigueur.
3. Les Articles non couverts par le droit de rΓ©traction :
Attention pour les Biens dans lβannonce mentionne Β« vendue dans lβΓ©tat Β» aucune rΓ©clamation ne pourra Γͺtre faite.
Les Biens dβoccasions sont ni repris, ni Γ©changΓ©s.
Ainsi que les journaux, de pΓ©riodiques de magazinesβ¦.
Et les biens fabriqués ou personnalisés pour le client et les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques qui sont neuf dont l'emballage est ouvert par le consommateur, et les achats dans le cadre de ventes aux enchères . Article L121-20-2
4. Prix β Paiement
Le prix de vente du Bien est dΓ©terminΓ© par la meilleure enchΓ¨re remportΓ©e Γ lβissue de la pΓ©riode dβenchΓ¨re sur le Site, Γ lβexclusion des frais postaux dβenvoi ou de transporteur qui sont Γ la charge de lβAcheteur.
Le rΓ¨glement sβeffectue dans les 7 jours de la fin de lβenchΓ¨re sous peine dβannulation de la vente et dΓ©pΓ΄t de plainte sur le site.
Le paiement sβeffectue par le client habitant en France en chΓ¨que bancaire ou postal en euros payable en France : virement bancaire, ou Paypal ou CB Visa. Et pour les clients habitant hors de la France : transfert dβargent international IBAN/BIC, Paypal, ou CB visa. Le paiement est rΓ©alisΓ© Γ lβencaissement effectif du prix.
5. TVA
LβΓ©tablissement nβest pas soumis Γ la TVA . Des factures peuvent Γͺtre Γ©ditΓ©es, sur simple demande portant la mention suivante Β« TVA non applicable, article 293B du CGI Β»
6. Clause de rΓ©serve de propriΓ©tΓ©
Le vendeur au nom et pour le compte duquel le_master_brockers ( ou Boutique Ebay Le Master Brockers ) a mis en vente le Bien conservera la propriΓ©tΓ© du Bien jusquβau paiement effectif de lβintΓ©gralitΓ© de prix en principal et accessoires ( y compris, notamment, les frais dβexpΓ©dition).
7. Livraison et emballage
DΓ©s que lβAcheteur a payΓ© le prix de lβenchΓ¨re ou de lβAchat immΓ©diat de la Boutique Ebay Le Master Brockers et que la somme a Γ©tΓ© encaissΓ©e par Le Master Brockers (en respectant notamment les dΓ©lais dβencaissement en cas de paiement par chΓ¨que postal ou bancaire),
Le Master Brockers sβengage Γ livrer le Bien dans les meilleurs dΓ©lais.
Les retards de livraison infΓ©rieurs Γ 30 jours ne peuvent justifier lβannulation de lβAchat par lβAcheteur, ni donner lieu Γ des dommages-intΓ©rΓͺts, indemnitΓ©s ou pΓ©nalitΓ©s quelconques.
Toutefois, si une livraison ne peut intervenir dans un dΓ©lai de 30 jours aprΓ¨s paiement du prix, en raison du fait Le Master Brockers, lβAcheteur pourra, de plein droit, rΓ©silier sa commande et obtenir le remboursement intΓ©gral du montant du Bien
Le paragraphe prΓ©cΓ©dent ne sβapplique pas lorsque le retard de livraison est imputable Γ un tiers au contrat (tel que, sans que cet exemple soit limitatif, tout dysfonctionnement des services de La Poste : retards, intempΓ©ries, mouvements, sociauxβ¦) ou Γ un cas de force majeure (tremblement de terre, incendie, inondation, conflit du travail, Γ©meute, guerreβ¦.)
Les frais dβemballage et de livraison du Bien, que ce soit par voie postale ou par transporteur, sont Γ la charge de lβAcheteur.
Le Master Brockers (le_master_brockers) sβengage Γ livrer le Bien dans un emballage appropriΓ©, compte tenue de la nature du Bien, afin si nΓ©cessaire, de le protΓ©ger contre les chocs et afin dβassurΓ© son arrivΓ©e Γ lβadresse de lβAcheteur dans le mΓͺme Γ©tat que celui dans lequel il est parti du siΓ¨ge social Le Master Brockers.
8. Transport β Risques
Les Biens sont expΓ©diΓ©s aux risque et pΓ©rils de lβAcheteur (dΓ©tΓ©rioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelques soit la cause du dommage, mΓͺme en cas de force majeure ou cas fortuit).
Il appartient Γ lβAcheteur de faire toutes rΓ©serves sur lβEtat du Bien par lettre recommandΓ©e avec accusΓ©e de rΓ©ception.
Dans les 48 heures suivant la rΓ©ception du Bien. PassΓ© ce dΓ©lai, lβAcheteur sera rΓ©putΓ© avoir acceptΓ© dΓ©finitivement le Bien.
9. Politique de retour
Les Biens nom conforme Γ la description faite sur Le Master Brockers pourront Γͺtre retournΓ©s par lβAcheteur Γ Le Master Brockers, aux frais de lβAcheteur. Le Bien devra Γͺtre retournΓ© par Colissimo recommandΓ© dans son emballage dβorigine en bon Γ©tat, dans un dΓ©lai de 7 jours de sa rΓ©ception, en ayant prΓ©alablement informΓ© Le Master Brockers par Γ©mail.
lemasterbrockers@gmail.com
10. Information personnelles
LβAcheteur certifie quβil est majeur et que les informations fournies relatives Γ sont identitΓ© sont vΓ©ridiques. Le Master Brockers sβengage Γ ne divulguer aucune information personnelle fournie par lβAcheteur ni au Site ni Γ toutes autres personne ou sociΓ©tΓ©, Γ moins que la lΓ©gislation en vigueur ou le rΓ¨glement applicable au Site ne le requiΓ¨re.
ConformΓ©ment aux dispositions de la loi Informatique et LibertΓ©s du 6 janvier 1978, lβAcheteur dispose dβun droit dβaccΓ¨s et de rectification des informations le concernant, en Γ©crivant directement Γ Le Master Brockers.
11. Litiges β Loi applicable
Le Master Brockers se réserve le droit de refuser des enchères ou de retirer de la vente tout
Bien.
Si un litige survient entre enchΓ©risseurs ou entre Le Master Brockers et un enchΓ©risseur durant la pΓ©riode de mise aux enchΓ¨res dβun Bien ou Γ toutes autres occasions, Le Master Brockers sera seul juge de lβissue de ce litige et sa dΓ©cision sβimposera Γ tous.
En cas de diffΓ©rend survenant Γ lβissue de la pΓ©riode de mise aux enchΓ¨res, cβest Γ dire lorsque lβObjet est vendu, Le Master Brockers et lβAcheteur conviennent quβils sβefforceront de parvenir Γ un rΓ¨glement amiable.
Toutes différend non résolu par voie amiable sera soumis à la législation Française et à la juridiction du Tribunal de Commerce de Mirecourt.
